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Prestations de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour certains établissements départementaux. une seule structure est actuellement concernée par cette prestation, il s'agit de la Cité de l'enfance au Plessis Robinson..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Hauts de Seine, Section Bâtiments Départementaux

Avis N° : AO-2104-2046

  • 92 - LE PLESSIS ROBINSON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-4031
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme BOEVER Ariane, Juriste Acheteur, 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour certains établissements départementaux.


une seule structure est actuellement concernée par cette prestation, il s'agit de la Cité de l'enfance au Plessis Robinson.
Les établissements suivants, s'ils ne commandent pour l'heure de repas en liaison froide, sont susceptibles potentiellement de commander ce type de prestations :
- crèche du Pôle ressources humaines et financières - pRHF (Nanterre),
- structures sociales du Pôle solidarités (psol) :
o Deux sites de la Pouponnière (un au Plessis-Robinson et un à Asnières-Sur-Seine),
o Un centre maternel (Châtillon).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55322000
55521200.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92000 Nanterre.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.
conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières suivantes, identiques pour chaque période de reconduction :
- montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 0
- montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 60 000
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour certains établissements départementaux.
une seule structure est actuellement concernée par cette prestation, il s'agit de la Cité de l'enfance au Plessis Robinson.
Les établissements suivants, s'ils ne commandent pour l'heure de repas en liaison froide, sont susceptibles potentiellement de commander ce type de prestations :
- crèche du Pôle ressources humaines et financières - pRHF (Nanterre),
- structures sociales du Pôle solidarités (psol) :
o Deux sites de la Pouponnière (un au Plessis-Robinson et un à Asnières-Sur-Seine),
o Un centre maternel (Châtillon).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures portent sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : prix des prestations : 35 %;
- sous-critère 2.1 : qualité des produits utilisés pour la confection des repas, appréciée sur les éléments décrits au mémoire technique : 12 %;
- sous-critère 2.2 : qualité des menus jugée sur la base de la trame de menus types : 10 %;
- sous-critère 2.3 : qualité du conditionnement des repas en liaison froide : 10 %;
- sous-critère 3.1 : moyens humains affectés à l'exécution du marché : 5 %;
- sous-critère 3.2 : méthodologie de gestion des commandes de repas et des repas de secours : 5 %;
- sous-critère 3.3 : conditions de gestion des dates limites de consommation et des dates de durabilité minimale des produits livrés : 5 %;
- sous-critère 3.4 : modalités de livraison et moyens logistiques mis en œuvre pour assurer l'approvisionnement des établissements : 5 %;
- sous-critère 4.1 : part de l'approvisionnement en denrées par circuits courts : 5 %;
- sous-critère 4.2 : part des produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des menus : 5 %;
- sous-critère 4.3 : mesures proposées en matière d'emballage lors des livraisons : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_10.
Renseignements complémentaires : le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder trois (3) ans.
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites avec les deux candidats ayant obtenu la meilleure note au regard des critères de jugement des offres initiales.
ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai fixé, par le pouvoir adjudicateur, pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sans procéder à des négociations.
en cas de négociations, le délai de validité des offres s'applique aux offres remises suite aux négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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