Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-13994
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003, à l'attention de M. Olivier Dupré, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 75 61. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DAPSA/PFAFS/ACH/SMSM, camp militaire de Chanteau TSA 20003, à l'attention de M. Olivier DUPRE, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
DAPSA/PFAFS/ACH/SMSM, camp militaire de Chanteau TSA 20003, à l'attention de M. Olivier DUPRE, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
daf_2022-002106.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pharmacie centrale des armées, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Code NUTS -FRB06.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse sept ans : Un accord-cadre Défense et sécurité a la possibilité de durer 7 ans.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum défini en valeur, conformément aux articles R.2362-2, R. 2362-8 du code de la commande publique.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
réalisation de Prestation de fabrication, de conditionnement de comprimés produits par la Pharmacie Centrale des Armées.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79920000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contratLe pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CELe soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum défini en valeur, conformément aux articles R.2362-2, R. 2362-8 du code de la commande publique.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
Lot no1
Intitulé : Prestations de fabrication de comprimés
1) Description succincte :
Prestations de fabrication de comprimés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Montant maximum sur la durée du marché : 2 000 000 euros HT
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot no2
Intitulé : Prestations de conditionnement de comprimés
1) Description succincte :
Prestations de conditionnement, de comprimés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000 euros HT
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Toute facture est établie par bon de commande : le fournisseur adressera une facture unique correspondant à la totalité du bon de commande.
la facturation unique est à privilégier. Ainsi si le fournisseur réalise plusieurs livraisons partielles, le titulaire du marché adressera préférentiellement une facture correspondant à la totalité des livraisons effectuées. Les factures partielles sont autorisées, et devront correspondre à l'entièreté d'un lot pharmaceutique de médicaments.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution pourra être le groupement solidaire des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ansm lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ansm lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2022_002106.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
30 mars 2023 - 15:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification (année N) jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.
Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier selon la périodicité précisée ci-après, sans pouvoir excéder 6 ans (2 reconductions maximum).
le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 72 mois d'exécution.
- 1re période de reconduction : 1erjanvier N+2 au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : 1erjanvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+6.
Marché de Défense et sécurité passé en application des articles L1113-1 (alinéa 3) et R2323-2 du code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur décide ne pas ouvrir la présente consultation à des pays tiers à l'union européenne et à l'espace économique européen.
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet :
http://Conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-juridiction-administrative. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet :
http://Conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-juridiction-administrative. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 janvier 2023.