Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante, au plomb et aux HAP

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 25-1534


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante, au plomb et aux HAP
Description : Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante, au plomb et aux HAP Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 765bb06a-59b7-43a1-ab9d-74d3c521bba3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante, au plomb et aux HAP
Description : Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante, au plomb et aux HAP Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur achatpublic.com.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est valable un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. Les montants sont les suivants : - Sans montant minimal contractuel - Montant maximal contractuel 150 000 Euros HT par an, - Estimation non contractuelle 120 000 Euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mlaefyWojQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169915858
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41ff0856-faa2-4f86-9d82-4897e574d45d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025