Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-99960
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution de Gestion Sociale des Armées - Igesa
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009006002506
Ville : BASTIA CEDEX
Code postal : 20293
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1519292
Identifiant interne de la consultation : 2024PACPM0035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Igesa Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 495552963
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux (DIAG), Contrôle Technique (CT) et Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux (DIAG), Contrôle Technique (CT) et Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de travaux de rénovation de l'établissement Igesa de PUY-SAINT-VINCENT
Lieu principal d'exécution du marché : VILLAGE CLUB IGESA LE « CLÔT DU ROUZEL » 05290 - PUY SAINT VINCENT
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Diagnostic avant travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71621000
Lieu d'exécution du lot : VILLAGE CLUB IGESA
LE « CLÔT DU ROUZEL »
05290 PUY SAINT VINCENT -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Contrôle technique (Ct)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : VILLAGE CLUB IGESA
LE « CLÔT DU ROUZEL »
05290 PUY SAINT VINCENT -
Description du lot : 3 : Lot n°3 - Coordonnateur sécurité protection de la santé (Csps)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : VILLAGE CLUB IGESA
LE « CLÔT DU ROUZEL »
05290 PUY SAINT VINCENT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
