Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-135990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil économique, social et environnemental
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Description : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Identifiant de la procédure : e41ad75c-fd7c-479b-b9d8-a33d26518111
Identifiant interne : 24MAR13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de développement et de mise en oeuvre (déploiement et maintenance) d'une solution informatique de gestion des amendements et textes à amender pour le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Description : Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.?
Identifiant interne : 24mar13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SS1 : Compréhension du besoin et méthode pour les prestations de services - 35 SS2 : Compétences et dimensionnement de l'équipe dédiée - 15 SS3 : Calendrier d'exécution intégrant le phasage demandé - 15 SS4 : Prise en compte du développement durable - 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil économique, social et environnemental
Numéro d'enregistrement : 11000003100010
Adresse postale : 9 place d'Iéna
Ville : Paris cedex 16
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144436138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a879c384-626b-4d24-80e5-c7e020ecb2d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
