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Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne.

Conseil Régional de Bretagne

Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne.

35 - REGION BRETAGNE

Mise en ligne : 14/11/2025

Limite de réponse : 17/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-2539

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 25-124532

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Region Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
Description : Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 HT pour les deux lots et pour la durée maximale de 4 ans, pour la réalisation d'actions complètes de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne pour une meilleure connaissance des tracés des réseaux et équipements existants.
Identifiant de la procédure : 00b622a7-ef64-4443-ac86-e413561d77b7
Identifiant interne : 2025_90472_73_DIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326100 Système de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Description : Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an - prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur la base d'un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l'exécution des missions sur 20 / 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l'exécution des missions sur 15 / 1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220437?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220437?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Region Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Region Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Region Bretagne
Organisation qui traite les offres : Region Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : prestations sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description : Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options :
Description des options : La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an - prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur la base d'un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l'exécution des missions sur 20/ 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l'exécution des missions sur 15 /1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220437?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220437?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00