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Prestations de désinsectisation et dératisation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-2139-2511

  • 69 - EST METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Est Métropole Habitat - Office public de l'Habitat
53 avenue Paul Krüger - BP 45030
69100 VILLEURBANNE


Objet du marché : Accord cadre à bons de commande de prestations de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché
Nombre et consistance des lots : Marché public unique
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA Minimum exigé = 420Keuro(s)
2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF 2 exigé (de 6 à 20 personnes)
3° Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Critères de sélection : Prix des prestations 60% (support d'analyse =DQE non contractuel)
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :
Nombre de points = 60% X montant de l'offre moins-disant / montant de l'offre considérée
Qualité de l'offre 40 % (support d'analyse =Annexe 2 AE : qualité de l'offre répondant aux 6 sous critères ci-dessous)
1)10% : Effectifs et interlocuteurs attitrés à l'exécution des prestations demandées - compétences et expériences (technique et administratif)
2)15% : Moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations prévues au CCP
3)20% : Méthode de prise de rendez-vous, méthodologie d'intervention en milieu occupé pour tous types de traitements prévus au CCP
4)15% : Méthode de suivi des prestations, autocontrôle
5)20% : Présentation des documents contractuels : rapport d'intervention, rapport de diagnostic de non-présence de nuisibles, protocole de traitement des punaises de lits, fiches produits (liste non exhaustive)
6)20% : outils informatique, solutions de mobilité, mode de transmission des rapports aux donneurs d'ordre
Date limite :
Date limite de réception des offres : 01/10/2021 à 12h00

Renseignements divers : Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par e-mail n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé Usb, ....) n'est pas autorisée.
A.Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : [email protected]).
B.Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Attention le BPU et DQE sont un seul et même fichier Excel - le DQE est non contractuel
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/09/2021

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