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Prestations de dératisation et de désinsectisation ainsi que de fourniture de dispositifs de piégeages mécaniques pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris (ghu ap-hp.cup) dans les Unité Centrale ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APHP - Siège

Avis N° : AO-2118-3309

  • 75 - AP HP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-52471
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU AP-HP.CENTRE - UNIVERSITE DE PARIS.
Correspondant : M. Nguyen Stéphane, Acheteur, 123, boulevard de Port Royal 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-47, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : prestations de dératisation et de désinsectisation ainsi que de fourniture de dispositifs de piégeages mécaniques pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris (ghu ap-hp.cup) dans les Unité Centrale de Restauration sur les sites de Broca, Cochin et Necker.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90923000.
Lieu d'exécution : sites : Cochin, Broca, Necker.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de dératisation et de désinsectisation ainsi que de fourniture de dispositifs de piégeages mécaniques pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris (ghu ap-hp.cup) dans les Unité Centrale de Restauration sur les sites de Broca, Cochin et Necker
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens de R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R. 2162-4/2° du code de la commande publique, le marché comporte seulement un montant maximum. Le titulaire est engagé sur ce montant maximum.
Le montant maximum est représenté par 130% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget du ghu. Cup. Le délai de paiement des factures est fixé à cinquante (50) jours maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-11 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).
le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint, et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros (H.T.) des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de moins de trois ans pour une prestation similaire et réalisée en propre par le candidat, avec précisions du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ).2. Les attestations de régularité fiscale et sociales (Urssaf) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1.3. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,4. Une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,5. L'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail,6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat7. L'attestation de non fermeture durant la période estivale8. Les attestations d'assurance en cours de validité,9. L'extrait K bis de moins de 3 mois 10. Le dossier de certificats de bonne exécution de prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années11. Un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement12. L'attestation de visite dûment complétée et obligatoirement renseignée13. Autres documents souhaités : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-AL090CUP.
Renseignements complémentaires : l'ap-hp est un établissement public de santé.
Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française
la visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre - elle est à réaliser au plus tard le 04/05/2021.
Date limite pour toute question : le 05/05/2021 - 14 heures.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère no1 : Le prix, noté sur 40 points
- critère no2 : La valeur technique, notée sur 55 points, appréciée à partir du contenu du mémoire technique remis par le candidat, notamment des éléments d'appréciation suivants :
O Les moyens techniques proposés pour lutter contre différents nuisibles (10pts)
o Les interventions urgentes WE et jours fériés (15 pts)
o Le délai d'intervention (5 pts)
o Les modalités de suivi de la prestation (5pts)
o La qualité et la formation des intervenants (5pts)
o Les garanties de résultats du dispositif mis en place apportés par le prestataire pour l'exécution du marché (10 pts)
o Organisation et moyens humains et techniques dédiés au marché (5 pts)
- critère no3 : Gestion de la filière de traitement des déchets, notée sur 5 points
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats le sous détail des prix ainsi que le coefficient de charge de l'entreprise, ainsi que toutes précisions utiles à l'appréciation des offres.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats à l'issue de l'analyse des offres.
les modalités de déroulement de cette négociation seront alors précisées par courrier électronique
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard à la date limite pour les questions indiquées en page 1 du présent RC à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section " Questions ".
Le GHU Ap-Hp.Centre - université de Paris transmet les réponses à ces questions avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740749&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur GHU Ap-Hp.Centre - université de Paris (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

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