MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clemenceau, CMP Aristote et CMP Mozart.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP

Avis N° : AO-2105-3884

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-8741
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : Mme BENMANSOUR Edith, Directrice, 1 rue Gustave Eiffel 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : prestations de dératisation, de désinsectisation et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clemenceau, CMP Aristote et CMP Mozart.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90923000.
Lieu d'exécution : hôpitaux Universitaires Henri Mondor, 94000 Créteil.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de dératisation, de désinsectisation et de lutte contre les pigeons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de dératisation, de désinsectisation et de lutte contre les pigeons pour le compte des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clemenceau, CMP Aristote et CMP Mozart.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : régime des prix
en application de l'article R2112-9 du Décret 2018-1075, les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont unitaires et fermes la première année.
ils seront toutefois révisables annuellement, les prix seront ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction des variations économiques selon l'article R2112-13 du Décret 2018-1075).
les prix seront obligatoirement franco de port et d'emballages quelle que soit la quantité commandée dès que le montant ou la quantité minimum est atteint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de candidats
conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
communications et échanges d'informations par voie électronique
en cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : modalités de la consultation :Le dossier de consultation est composé des documents suivants :- le présent règlement de consultation (Rc) et ses annexes (cadre de réponses techniques et développement durable) ;- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe financière ;- le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccp).Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments et précisions.;
- Autres renseignements demandés : forme du marche : La présente consultation vise la conclusion d'un marché à procédure adaptée.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 de l'ordonnance 2018-1074 et des articles R2123-1 et 2162-13 du Décret 2018-1075. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor s'engagent sans montant minimum pour toute la durée du marché.Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 100 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. l'offre sera déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire, ne permettent pas aux Hôpitaux Universitaires Henri Mondor de le financer.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.;
- Autres renseignements demandés : décomposition en lotsles prestations comprennent un lot unique.;
- Autres renseignements demandés : sous-TraitanceLa sous-traitance est autorisée pour les marchés de fourniture, elle est régie par l'article L2193-1 de l'ordonnance no2018-1074.Néanmoins, le titulaire du marché demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant :La nature des prestations sous-traitéesle nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposéle montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitantles conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prixles capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitantchaque demande de sous-traitance doit faire l'objet d'un document DC 4, les moyens techniques et humains des sous-traitants doivent être présentés.L'agrément des sous-traitants est conditionné par la production des pièces citées à l'article 3.1.;
- Autres renseignements demandés : candidature Candidater en déposant le dossier suivant via le site https://www.marches-publics.gouv.frFormulaire Dc1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société ;Formulaire Dc2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L.2141-1 à L2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts ;Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France qui ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-6 à R.2143-9, il sera demandé une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.;
- Autres renseignements demandés : extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ;Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnellesattestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile ;Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) ;Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ;Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ;Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.Un RibL'Attestation de visite signée par les deux partiesformulaire DAS 2 si votre société est soumise à déclaration d'honoraires auprès des impôts, sinon nous préciser par écrit que vous n'êtes pas soumis à déclaration d'honoraires.;
- Autres renseignements demandés : tout document déposé doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.En cas de non présentation dans le dossier de candidature et conformément à l'article R. 3123-20 du Décret no2018-1075, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.candidater en remplissant le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plateformeen application de l'article R2143-4 du Décret no2018-1075, les opérateurs économiques peuvent présenter la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) téléchargeable sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : offre technique et financièredocuments obligatoires sous peine d'élimination de l'offrechaque candidat formule son offre en produisant :l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;l'annexe financière de l'acte d'engagement complétée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;La réponse aux annexes du présent Règlement de Consultation (ou un mémoire technique qui répond au moins à l'ensemble des questions figurant aux annexes du Règlement de Consultation) complétée et signée électroniquement.Le bulletin de visite (annexe no1 du présent Règlement de Consultation)Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans la consultation. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.12), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés électroniquement, soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.;
- Autres renseignements demandés : attention : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.Documents complémentaires souhaités par l'ap-hple CCP de la consultation noHmn20a14srv paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ;Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.;
- Autres renseignements demandés : le jugement des offresles critères intervenants pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1 : PRIX 55%critère 2 : TECHNIQUE : 40%organisation proposée pour répondre aux prestationsprésence de la fiche technique des produits et matériels proposés gestion du suivi des bons de commandes et des réclamationscritère 3 : developpement durable : 5%;
- Autres renseignements demandés : dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses, au sens des articles L. 2152-2 à 5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018.;
- Autres renseignements demandés : négociationsLe représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec les candidats ayant remis une offre.La demande de négociation se fera via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de négociation, les cahiers de clauses particulières pourront être modifiés de manière non substantielle par l'administration. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux cahiers des clauses particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre.;
- Autres renseignements demandés : visite des candidatsles visites sont obligatoires.La réalisation effective de la visite de tous les sites conditionne la validité de l'offre.Les visites devront être exécutées au plus tard le 26/02/2021 à 16 heures, sur rendez-vous (prise de RDV 10 jours avant la date de la visite) auprès de :Nathalie ROGER au 01 49 81 26 61 pour le site d'henri MondorSylvaine de abreu au 01 49 81 33 99 pour le site d'albert ChenevierJérome LETIENT au 01 45 95 84 07 pour le site d'emile RouxFlorence KOWALSKI au 01 69 83 64 23 pour le site de DupuytrenJean-Claude DANO ou Georges LAITHIER au 01 69 23 22 75 pour le site de Georges ClemenceauMme Deabreu au 01 49 81 33 99 pour les sites du CMP Aristote et du CMP Mozart.À l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par le Service sera remis au candidat.Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la Direction des Achats, Services Économiques et Logistiques au plus tard le 03/03/2021 à 12 heures.un relevé reprenant l'ensemble des questions et des réponses est élaboré et transmis ensuite à tous les candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : prix : 55 %;
- critère 2 : technique : 45 %;
- critère 3 : développement durable : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN20A14SRV.
Renseignements complémentaires : date limite des questions des candidats : 03 mars 2021 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695434&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695434&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695434&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message