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Prestations de déneigement et salage sur certaines ZAE et communes du Grand Besançon Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Besançon Metropole

Avis N° : AO-2139-1566

  • 25 - GRAND BESANCON METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-121564
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
Correspondant : anne VIGNOT, Présidente, département des Mobilités 4 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de déneigement et salage sur certaines ZAE et communes du Grand Besançon Métropole.


Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90620000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de déneigement, salage et patrouillage dans le cadre de la gestion du service de Viabilité Hivernale sur les voiries de 3 ZAE de Grand Besançon Métropole et sur les voiries de 2 communes
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, courriel : [email protected] adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- zae Ecole-Valentin / Commune d'ecole-valentin.
Prestations de patrouillage, déneigement et salage sur les voiries de la ZAE. Prestations de patrouillage et de fourniture de sel pour les voiries de la commune
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Mots descripteurs : Déneigement, Sel de déneigement
Lot(s) 2.- zae btc / Commune de Chalezeule.
Prestations de patrouillage, déneigement et salage sur les voiries de la ZAE et de la commune
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Mots descripteurs : Déneigement
Lot(s) 3.- zae du Noret.
Prestations de patrouillage, déneigement et salage sur les voiries de la ZAE
C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Mots descripteurs : Déneigement

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