Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-138684
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole.
Correspondant : M. le maire, 24 rue Coat Ar Gueven Cs73826 29238 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.brest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.megalisbretagne.org/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de d'établissement de fichiers numériques : relevés de plans, coupes, élévation 2d, relevés topographiques des abords et relevés des réseaux pour la ville de Brest.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 71354100.
Lieu d'exécution : territoite de la ville de Brest.
Code NUTS : -FRH02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Phase de négociation prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14de la commande publique.
nombre de reconductions éventuelles : 0. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : non.
durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la notification.
délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités : montant minimum sur 4 ans : 45 000 euros (H.T.) - montant maximum sur 4 ans : 180 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation juridique - références requises : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Division de la Commande Publique de la Ville de Brest.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : inscription sur le registre professionnel de l'ordre des géomètres-experts (attestation à fournir)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription sur le registre professionnel de l'ordre des géomètres-experts (attestation à fournir).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-DCP-2020-0019.
Renseignements complémentaires : depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalisbretagne.org/.
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-Dcp-2020-0019)
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 BREST Cedex 2.
modalités d'ouverture des offres : séance nonpublique. Le 02/12/2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire, Ville de Brest, Division de la Commande Publique.
24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-33-54-11, , télécopieur : 02-98-33-54-15, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. le maire, Ville de Brest, Division de la Commande Publique.
24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-33-54-11, , télécopieur : 02-98-33-54-15, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/.