Annonce No 22-6336
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération du Sicoval
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310063300391
Ville :
Labège
Code Postal :
31670
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 février 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
services techniques
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de Coordination SPS pour les opérations de travaux de la ZAC du Rivel
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ZAC du Rivel.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 214 000 euros HT sur la durée du marché passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
FRJ23
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
214000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
L'Activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.Le pouvoir adjudicateur (établissement intercommunal) n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Marché non éligible au MPS.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : françaisLes variantes ne sont pas autorisées.La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchALieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :Sur le site internet du Sicoval :
www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval
https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUEInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse ? 68 rue Raymond iv ? 31000 Toulouse ? Tél. : +33 562735757 ? Fax : +33 562735740 ? Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]oduction des recours :Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no291545, Tropic Travaux)Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
