France: Services d'analyses
PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES
EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES
BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: La présentation consultation est rattachée à l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations
de contrôles et de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole,
conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Identifiant de la procédure: e2b026b0-a27f-4ae2-aa2e-1f3f6ddc232e
Identifiant interne: 2024191
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles
suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2
du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel
d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de
marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-13 et R2162-14 du code de la
commande publique (bons de commande). - L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (marché alloti)
La consultation est mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
téléchargeable sur le profil acheteur
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics règlementaires du bâtiment
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des diagnostics règlementaires du bâtiment.
Identifiant interne: 2024191_lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou
qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2024191
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions
fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé
contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en
contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les
conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics PEMD
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?un diagnostic PEMD, conformément aux normes et
règlementations en vigueur.
Identifiant interne: 2024191_lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou
qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2024191
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions
fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé
contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en
contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les
conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327096120
Adresse internet: https://www.valenciennes-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 197ba451-8dfc-47cb-ae40-dace2aeaa816 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication