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Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la Régie Eau d'Azur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Eau d'Azur

Avis N° : AO-2149-1379

  • 06 - REGIE EAU D'AZUR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-153593
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
Correspondant : Service Achats, Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : [email protected] adresse internet : https://eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la Régie Eau d'azur.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles, 06203 Nice.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique et a pour objet des prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la Régie Eau d'azur.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, non alloti.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 mois, à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Sans montant minimum.
-montant maximum : 428 000 eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : unitaires et fermes pendant la durée de l'accord-cadre
- avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales références portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision de l'objet, du montant, de la date et du client). Le candidat devra démontrer au titre des références fournies, des expériences probantes dans la gestion d'un Service Public d'assainissement Non Collectif en indiquant les communes concernées et le nombre de contrôles réalisées par an. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
nb : Le futur titulaire exerçant les missions de contrôles ne sera pas autorisé à effectuer les éventuels travaux ou prestations de conceptions, préconisés par lui-même dans le cadre de celles-ci ou à en demander la réalisation par une filiale de son groupe ou toute autre entité ayant un quelconque lien juridique avec lui sur le territoire métropolitain.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0031.
Renseignements complémentaires : 3) Jugement des propositions:
-prix : pondération 50 %
L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note "prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 50% x (prix le plus bas / prix du candidat)
-valeur technique : pondération 30%
critères de la valeur technique:
-critère technique no1: Organisation de la prestation : pondération 15 %
-Critère technique no2: Suivi des prestations : pondération 15 %
-Délai : pondération 10%
-valeur environnementale: Pondération 10%
4) Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats issus du classement technico-financier initial. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5) Attribution: Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Retrait du DCE: Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au règlement de la consultation.
2) Conditions de remise des plis: Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique est donc interdite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Seulement pour les copies de sauvegarde, 06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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