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Prestations de consultation et concertation du public des projets du SYMBHI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM Bassins Hydrauliques Isère

Avis N° : AO-2140-5595

  • 38 - SYMBHI
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-126760
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE.
Correspondant : Mulyk Fabien, Président, 9 rue Jean Bocq, Cs41096 38022 Grenoble, courriel : [email protected] adresse internet : http://symbhi.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : prestations de consultation et concertation du public des projets du SYMBHI.


CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de l'accord-cadre : 100 000 euros Ht/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LC001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dansle règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2021, à 11 h 30.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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