Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-103843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 24CX027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia DEBARGE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir l'article 16 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 16 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir l'article 16 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration générale, collectivité territorial
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conservation et de restauration des collections textiles et d'arts graphiques du Musée de la Grande Guerre
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conservation et de restauration des collections textiles et d'arts graphiques du Musée de la Grande Guerre
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : prestations de conservation et restauration des collections textiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Meaux -
Description du lot : Lot 2 : Prestations de conservation et restauration des collections d'arts graphiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Meaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Johanne BERLEMONT au 01.60.32.05.62 ou par mail
[email protected] ou avec Charlotte DELORY au 01.60.32.05.72 ou par mail
[email protected]
Autres informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les conditions sont détaillées à l'article 3 du RC
Montant : Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000euro HT
Durée : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Délais : les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC
Critère de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC.
Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. 2) Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). 3) Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. 4) Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). 5) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
