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Dématérialisation

Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe action logement auprès des agences de notation financière.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Action Logement Services

Avis N° : AO-1833-2779

  • 75 - ACTION LOGEMENT GROUPE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-111221
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACTION LOGEMENT GROUPE, Numéro national d'identification : 82458162300017, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 85 81 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Groupe : M. le Directeur, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Services : Mme le Directrice, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Immobilier : M. le Directeur, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Association Fonciere Logement : M. le Directeur, 3 rue de l''arrivée, 75015, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement auprès des agences de notation financière
Numéro de référence : 2018-Alg-005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action Logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et Association Foncière Logement)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'"histoire crédit" et du lien Etat-Action Logement commun et coordination des processus de notation
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'assister la Direction Stratégie et Finances d'Action Logement Groupe (Alg) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales Action Logement Immobilier, Action Logement Services et In'li, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2equinzaine de septembre 2018.Les livrables du lot no1 qui seront communiqués aux Agences de notation seront réalisés le 8 novembre 2018 au plus tard
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Services, société de financement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'Action Logement Services dans chacune des étapes du processus de notation financière.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2equinzaine de septembre 2018.Le processus de notation d'Als devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2etrimestre 2019
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'Action Logement Immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2equinzaine de septembre 2018.Les processus de notation d'Ali devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2etrimestre 2019
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- K-bis de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Pour chaque lot soumissionné, Liste des principales références similaires sur les trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Le cas échéant, Certificats qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2018 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -l'opérateur National de Vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'action logement services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'onv par voie d'avenant, en application de l'article 139.1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes.L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération :1-critere 1 : Valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants :1.1 Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points)1.2 Etendue des prestations proposées(15 points)1.3 Méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points)1.4 Compréhension du contexte et du besoin (10 points)2-critere 2-prix avec les sous-critères suivants :2.1 : le montant global (20 points)2.2 : le prix journalier moyen de prestation (10 points)demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur au plus tard le 24 août 2018.A l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sanss'y obliger.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 2945 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2018

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