Prestations de conseil et accompagnement à la sécurité des systèmes d'information

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EM Normandie (76)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 47980663000055
Ville : Le Havre
Code Postal : 76600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Baudet
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
-Une déclaration sur l’honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet
du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’année en cours.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation des moyens humains (effectif global des trois dernières) ;
-Une présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années : liste des références comprenant le nom de l’organisme client, le nom et les coordonnées du responsable du service de l’organisme, l’objet détaillé et le montant annuel des prestations réalisées ;
-Les candidats peuvent fournir une certification PASSI (Prestataire d’Audit de Sécurité des Systèmes d’Information) ou équivalent.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Prix: 40%. Valeur technique: 60%. Les sous-critères et la notation sont définis dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et accompagnement à la sécurité des systèmes d'information
Code CPV principal
Descripteur principal : 72810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Annonce dérivée - Le marché a pour objet un accord-cadre composite comprenant en partie un marché ordinaire
et en partie un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations suivantes :
- Phase n°1 : Audit des directions métiers et des campus internationaux (analyse des processus, besoins SSI, écarts réglementaires) ;
- Phase n°2 : Rédaction et mise en oeuvre de la PSSI et des procédures associées (PSSI) ;
- Phase n°3 : Elaboration du Plan de Continuité d'Activité (PCA) et du Plan de Reprise d'Activité (PRA) (tranche optionnelle).
La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles pendant la phase opérationnelle. Les bons de commande seront notifiés par l'EM NORMANDIE au fur et à mesure des besoins et ce pendant toute la période de validité et d'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de cent mille euros pour toute la durée de l'accord-cadre.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2025