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530523-2024
530523-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation PRESTATIONS DE COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut National Audiovisuel - INA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF
Description : La consultation a pour objet des prestations de coaching individuel et collectif. Lieux d'exécution : - Bry-sur-Marne (siège) ; - Issy-les-Moulineaux (site INA Sup) ; - Saint-Rémy l'Honoré (site de stockage d'archives) ; - Délégations régionales (Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg et Toulouse).
Identifiant de la procédure : 954431d0-cb61-40a6-8e91-a0ad4948c259
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79633000 Services de développement du personnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Coaching individuel
Description : Le coaching individuel concerne l'ensemble des salariés de l'INA, avec un focus plus spécifique sur les cadres dirigeants et les cadres managers sans que cela soit restrictif. Par exemple, certaines communautés métier transverses pourront être concernées par des coachings visant à développer certaines compétences spécifiques ;
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ina.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ina.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires : - La consultation est un appel d'offres ouvert. - Lot n°1 : Coaching individuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 120 000 euros HT. -- Lot n°2 : Coaching Collectif Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Se référer au dossier d'appel d'offres.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Coaching collectif
Description : Le coaching collectif concerne l'ensemble des directions de l'INA et a pour objet des prestations sur la réalisation et l'animation de dispositifs d'accompagnement collectif par le coaching à destination des managers et des collaborateurs de l'INA.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ina.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ina.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires : - La consultation est un appel d'offres ouvert. - Lot n°1 : Coaching individuel Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 120 000 euros HT. -- Lot n°2 : Coaching Collectif Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Se référer au dossier d'appel d'offres.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Institut National Audiovisuel - INA
Numéro denregistrement : 30242119300012
Adresse postale : 4 avenue de l\'Europe
Ville : Bry-sur-Marne cedex
Code postal : 94366
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149832000
Adresse internet : https://www.ina.fr
Profil de lacheteur : https://ina.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 177707049000170
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 20205c92-273b-4daa-b7c1-a32fc979c4b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 02/09/2024 19:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 530523-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024