Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société TELT.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-85402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société TELT
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants en vue de la certification des comptes de TELT. Les soumissionnaires auteurs des offres classées en première et deuxième position à l'issue de la consultation seront respectivement le Titulaire 1 et le Titulaire 2 du marché ; les soumissionnaires auteurs des offres classées en troisième et quatrième position seront respectivement le Suppléant 1 et le Suppléant 2. Le Suppléant 1 suppléera à la première défaillance d'un des Titulaires, le Suppléant 2 à la deuxième défaillance.
Identifiant de la procédure : 2c2c118d-ba3d-4d5a-a490-c26193a5bab9
Identifiant interne : S70
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Turin
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,445,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.9, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au point 8.1 ci-avant. Les documents de la consultation ne seront adressés qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l'adresse suivante https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2. Le code CUP du marché est le suivant : C11J05000030001.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts susceptibles d'être constituées en cours de passation ou en cours d'exécution du marché, en particulier au regard du marché suivant qui sera attribué par TELT (ou de ceux qui seront attribués sur le même périmètre dans le cadre de leur renouvellement) : S58 - Réalisation d'audits internes pour TELT.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Description : Les prestations faisant l'objet du présent marché consistent en : • l'audit des comptes semestriels établis selon les règles et principes comptables français ; • l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ; • les vérifications spécifiques prévues par la législation en vigueur (relatives en particulier au rapport de gestion, aux conventions règlementées) ; • l'audit des comptes annuels établis selon les règles comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) ; • l'audit du rapport de responsabilité sociale de l'entreprise (rapport RSE) ou éventuellement du « reporting intégré » mêlant données financières et extra financières.
Identifiant interne : S70

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN--T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014--EU--TM-0401--M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale du marché : • 12 audits des comptes semestriels selon les règles et principes comptables français ; • 6 audits des comptes annuels selon les règles et principes comptables français ; • 6 fois les vérifications spécifiques prévues par la législation en vigueur sur une année ; • 6 audits des comptes annuels établis selon les règles comptables IFRS ; • 6 audits du rapport de responsabilité sociale de l'entreprise (rapport RSE) ou éventuellement du « reporting intégré » mêlant données financières et extra financières. Le montant estimé mentionné au point 2.1.3 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de ce maximum, concerne l'ensemble des prestations de co-commissariat (montant cumulé des prestations des deux co-commissaires sur la durée totale du marché). Ce montant est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si la consultation permettra de désigner plusieurs co-commissaires titulaires et suppléants, il est précisé que chaque candidature doit être établie de manière individuelle et indépendante. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • la prestation étant réservée à une profession déterminée, la preuve de l'inscription au registre de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en France (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L820-1-II et L.821-13 du Code de commerce - certificat d'inscription à une Compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base du résultat d'exploitation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2021, 2022 et 2023 ; • l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public ; 2) Références professionnelles : • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché public et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution ; 3) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2638b60-8e96-46ca-a599-cc19f06732b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français italien

11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00434854-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024