Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Sophie PERRAUD, Acheteur, GCS Cité Sanitaire Nazairienne, 11 boulevard Georges Charpak CS 20414, 44606 Saint-Nazaire
Objet du marché : Prestations de cantonnier à la cité sanitaire nazairienne pour la période 2025-2027
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification. Il pourra être reconduit d'une manière tacite pour une période d'une (1) année, deux (2) fois, à compter de sa date anniversaire fixée au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder trois (3) ans.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Marché public passé selon une procédure adaptée en vertu des articles L2123-1, R2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Le présent accord-cadre concerne des prestations de services. Il est fait application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021, en vigueur lors de la date de remise des offres.
L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur, mais sans minimum, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : - Critère technique : 60% composé de trois sous-critères :
- moyens humains affectés à la prestation (20%)
- moyens matériels affectés à la prestation (20%)
- organisation pour réaliser les prestations (20%)
- Critère prix : 40 %
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : 12 décembre 2024 à 12 heures
Renseignements divers : Renseignements administratifs :
Madame Sophie PERRAUD
Acheteur
Tel : 02 72 27 85 64 - Email :
[email protected]
Autres renseignements :
Monsieur Stéphane DEHON
Manager de contrat
Tel : 02 72 27 85 43 - Email :
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxOTI4OA%3D%3D