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Prestations d'investigations pour la localisation précise en classe A des réseaux enterrés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CITALLIOS

Avis N° : AO-1934-1508

  • 78 - CITALLIOS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MON

CITALLIOS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS Agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)
Correspondant : Mme Anne Blondeau, Directrice Générale Adjointe grands projets et renouvellement urbain, 65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, tél. : 01 41 37 11 70, adresse internet : http://www.citallios.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://Citallios.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Etudes, aménagement, renouvellement urbain, construction


Objet du marché : Marché 7007-19-132 - Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor NF S70-003.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71352000
Objets complémentaires : 71354100
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 1 000 et 89 900 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor NF S70-003.
Les prestations demandées comprennent :
- Les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage ;
- Les opérations topographiques de géoréférencement ;
- La réalisation d'investigations intrusives sur demande ;
- Le plan de synthèse des ouvrages localisés ;
- La remise d'un rapport d'intervention ;
- Le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier.
Cet accord-cadre porte sur les opérations inscrites au PYARU pour lesquelles CITALLIOS est mandataire de GPS&O à savoir : Mantes-la-Jolie (Abords de l'école Rouge et Bleu ; Abords collège ; Requalification du Mail des Physiciens ;Entrée de ville - RD113) ; Limay (Désenclavement Résidence du Village) ; Les Mureaux (Reprise de l'espace public au droit du futur pôle Léo Lagrange ; Prolongement de la rue Rousseau) ; Vernouillet (Désenclavement du Quartier du Parc) ; Chanteloup-les-Vignes (Espaces publics sud en accompagnement de la cité scolaire).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 1.000 euro(s) HT (montant minimum) et 89.900 euro(s) HT (montant maximum).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est prévue sur demande du titulaire, mais ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage du programme d'opérations d'aménagement des espaces publics inscrites au plan Yvelinois d'amorce à la rénovation urbaine (PYARU) par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine GPS&O. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous :
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont toutefois acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
Le candidat devra présenter, au titre des capacités techniques et professionnelles, attestant d'une expérience liée à l'objet du marché concerné, les certificats ou titres d'études minimum suivants :
- Certification en détection des réseaux.
- Certification en géoréférencement des réseaux.
- Attestation(s) AIPR établie(s) au nom de la ou des personne(s) physique(s) désignée(s) pour exercer les missions décrites.
- Certificats d'habilitation en adéquation avec le type d'intervention (habilitation minimum exigée : B1 H1).
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2019 à 19 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7007-19-132-AC_InvestigRéseaux
Renseignements complémentaires : Prix unitaires et actualisables.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et « NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE ».
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire.
A l'issue de son analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires dont la candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats. Les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les négociations pourront porter sur l'ensemble de l'offre technique et financière.
Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation AchatPublic.com, rubrique « Gérer les questions / réponses », accessible par les adresses suivantes : http://www.citallios.fr ou https://citallios.achatpublic.com.
CITALLIOS sera exceptionnellement fermé le vendredi 16 août 2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CITALLIOS, adresse internet : http://Citallios.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CITALLIOS, adresse internet : http://Citallios.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]

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