Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-21965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_w2-Q8vW7Wo
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491105280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (60%), analysés compte tenu de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) (annexe 1 au présent règlement de la consultation), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (50%) : la qualité des équipements proposés ;
- Sous-critère 2 (50%) : la maintenabilité de la solution proposée.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro « La Rose » à Marseille.
Code CPV principal - Descripteur principal : 73430000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence.
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 350 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires, tels que mentionnés respectivement dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux de la RTM et chez le titulaire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté ou par voie dématérialisée.
B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
