Prestations d'inspection Filtrage/Assistance des personnes à mobilité réduite à l'aéroport de Saint Etienne Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-130605


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'inspection Filtrage/Assistance des personnes à mobilité réduite à l'aéroport de Saint Etienne Loire
Description : Le contrôle des passagers au départ et de leurs bagages à main et soute, surveillance des parties critiques afin d'empêcher que des armes, des explosifs ou tout autre engin dangereux soient introduits de façon illicite à bord d'un aéronef effectuant le transport de passagers. L'accord-cadre, pour un maximum de 600 000,00 euro(s) /HT sur sa durée totale, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La visite obligatoire aura lieu : soit le jeudi 11 décembre 2025 à 10h00, soit le vendredi 12 Décembre 2025 à 10h00. A l'adresse suivante : Aéroport de Saint-Etienne Loire à Andrézieux Bouthéon. Les candidats devront prendre contact avec le service Sureté de l'aéroport pour se procurer les autorisations d'accès au plus tard 72h avant le jour de la visite
Identifiant de la procédure : e607b52c-d7c0-4027-b72a-df8010370454
Identifiant interne : 2025-SEM-0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport de Saint-Etienne Loire Route de l'aéroport
Ville : Andrézieux-bouthéon
Code postal : 42160
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'inspection Filtrage/Assistance des personnes à mobilité réduite à l'aéroport de Saint Etienne Loire
Description : Le contrôle des passagers au départ et de leurs bagages à main et soute, surveillance des parties critiques afin d'empêcher que des armes, des explosifs ou tout autre engin dangereux soient introduits de façon illicite à bord d'un aéronef effectuant le transport de passagers. L'accord-cadre, pour un maximum de 600 000,00 euro(s) /HT sur sa durée totale, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La visite obligatoire aura lieu : soit le jeudi 11 décembre 2025 à 10h00, soit le vendredi 12 Décembre 2025 à 10h00. A l'adresse suivante : Aéroport de Saint-Etienne Loire à Andrézieux Bouthéon. Les candidats devront prendre contact avec le service Sureté de l'aéroport pour se procurer les autorisations d'accès au plus tard 72h avant le jour de la visite
Identifiant interne : S-PF-59762

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport de Saint-Etienne Loire Route de l'aéroport
Ville : Andrézieux-bouthéon
Code postal : 42160
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique/conformité règlementaire du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humain affectés à la prestation/formation des agents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59762
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59762
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres du syndicat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7A44C959-088D-9ECD-29FD6CEDF11F94C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire
Numéro d'enregistrement : 886
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484242
Adresse internet : http://www.saint-etienne.aeroport.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement : 7A44C978-F538-280F-34DBB32356770ED9
Adresse postale : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 2 Avenue Grüner, Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : QUESTIONS A POSER VIA LE PROFIL ACHETEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 7A44C989-F2C4-1220-F270902BCB37F12D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6184a643-b2ca-4523-8db3-9d19173764a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025