Prestations d'impression et de livraison de documents, de supports de communication et d'information

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 91
Annonce n° 24-135244


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'impression et de livraison de documents, de supports de communication et d'information
Description : 3 lots en groupement de commande avec les collectivités de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis
Identifiant de la procédure : cae1b49f-e12b-4f93-b4b4-0d3aac802511
Identifiant interne : 24MP12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 692,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 692,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont ceux relatifs à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Divers supports de communication et affiches 120x176
Description : Flyers / tracts - dépliants / cartons d'invitations - guides - programmes - plaquettes - dépliants - lettre du maire - papier entête - enveloppes - carte de visite - affiches
Identifiant interne : 24MP12L01 - Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 432,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Clause sociale : 105 heures d'insertion sociale à réaliser par an

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. ? référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ? recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ? recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Panneaux d'information - calicots, bâches (aquilux)
Description : Calicots, bâches, aquilux, roll-up
Identifiant interne : 24MP12L02 - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 108,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. ? référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ? recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ? recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Journal municipal, magazine
Description : Bulletin municipal
Identifiant interne : 24MP12L03 -Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Clause sociale : 70 heures d'insertion sociale à réaliser par an

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. ? référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ? recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ? recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lieusaint
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Numéro d'enregistrement : 21770251300011
Adresse postale : 50 rue de Paris CS50333
Ville : Lieusaint
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Corinne RIVIERE, gestionnaire marchés publics et Béatrice LOISEL, responsable marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164135596
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e19b921c-9aff-4df1-b774-1add474330c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024