FRANCE: SERVICES D'IMPRESSION ET SERVICES CONNEXES
PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE CONCEPTION, DE FAÇONNAGE ET DE LIVRAISON DE
DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montesson
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impression, de conception, de façonnage et de livraison de divers supports de communication.
Description: Accord-cadre multi-attributaires pour les lots 2 "affiches et autres supports petits formats" et 3 " supports
spécifiques de communication et signalétique". Seul le lot 1 "revue municipale et brochures diverses" est mono-
attributaire. Sont exclus les prestations d'impression sur des plaques en émail, les goodies ou autres articles de ce
type.
Identifiant de la procédure: 3d935e9c-0213-4276-96ab-f88e1383e891
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Lot n°1 est mono attributaire et les lots 2et 3 multi-attributaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La première période du marché est de 1 an et sera renouvelable 3 fois 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- revue municipale et brochures diverses ( mono-attributaire)
Description: Revue municipale et brochures diverses
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: la première période est de 1an et sera renouvelable 3 fois 1 an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution : 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conditions particulières de commande et de livraison : 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des supports et des impressions selon échantillons fournis : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures prises en matière de développement durable,de protection de l'environnement, de recyclage,
d'origine des papiers, etc.. : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montesson
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Affiches et autres supports petits formats (multi-attributaires)
Description: Affiches et autres supports petits formats
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: La première période est de 1 an et sera renouvelable 3 fois 1 an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot multi attributaires
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution : 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Conditions particulières de commande et de livraison : 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des supports et des impressions au regard des échantillons : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures prises en matière de développement durable, de protection de l'environnement, de
recyclage, d'origine des papiers, etc.. : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_esQvggOBNI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montesson
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- supports spécifiques de communication et de signalétique (multi-attributaires)
Description: supports spécifiques de communication et de signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: La première période est de 1an et sera renouvelable 3 fois 1 an
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot multi-attributaires
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_esQvggOBNI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montesson
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montesson
Numéro d'enregistrement: 21780418600013
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130153501
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
http://versailles.tribuunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 644c940b-bc12-4049-b2eb-b1e54d6ec17c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/09/2024 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication