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Dématérialisation

Prestations d'Huissiers de Justice

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat du Littoral OPH de Boulogne sur Mer

Avis N° : AO-1842-3934

  • 62 - Boulogne-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT_LITTORAL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT DU LITTORAL
Correspondant : Mme GREGORY MASCOT, 30-32 avenue CHARLES DE GAULLE, 62200 Boulogne-sur-mer, tél. : 03 21 10 01 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.habitat-du-littoral.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Marché de prestations d'Huissiers de Justice


Catégorie de services : 21
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 75242110
Lieu d'exécution et de livraison : Boulogne sur Mer et ses environs, 62200 Boulogne sur mer
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'Office est susceptible de faire appel à un huissier de justice pour l'ensemble de ses services. Toutefois, le principal domaine d'intervention de l'huissier de justice sera celui du contentieux locatif et notamment des procédures engagées pour résiliation de bail.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Au vu des pièces et renseignements demandés au présent marché et conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'OPH de Boulogne sur Mer éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
Si un candidat ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé
Capacité économique et financière - références requises : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrant pendant les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018 à 16 h 00

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite au service marchés, par télécopieur ou par courriel à : [email protected] ou téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT DU LITTORAL, Service Marchés 30-32 avenue CHARLES DE GAULLE, 62200 Boulogne-sur-mer, tél. : 03 21 10 01 30
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille

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