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Dématérialisation

Prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-1840-0479

  • 69 - LYON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-129094
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, Point(s) de contact : DSHE/DR/Service commande publique, 69003, LYON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, social, habitat et cadre de vie, eau, propreté, éducation
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 18DSHE25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d'hôtellerie pour l'hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans et de jeunes majeurs pris en charge par la Métropole de Lyon

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole et Rhône.
II.2.4)Description des prestations : Hébergement de mères avec enfants de moins de 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois deux années par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois deux années par tacite reconduction.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multiattributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans à compter du 2 janvier 2019 (date prévisionnelle de notification).

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hébergement de jeunes majeurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole et Rhône.
II.2.4)Description des prestations : Hébergement de jeunes majeurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois pour une durée de deux ans par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible une fois pour une durée de deux ans par tacite reconduction.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multiattributaires sans engagement minimum ni maximum conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux années à compter du 2 janvier 2019 (date prévisionnelle de notification).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier lecandidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs conomiques.Une déclaration sur l'honneurpour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé). - est en règle au regard des articles L.5212-1 àL.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu'il y est assujetti.Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative aurespect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour lesinterdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligationsd'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissementspublics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de toutchangement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.Lorsquele candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Capacité technique:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Capacité professionnelle:Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Niveau minimal exigé pour la capacité professionnelle:Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique:Dernier avis de la commission de sécurité pour les établissements hôteliers soumis à l'ERP de type O ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2018 - 16:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 octobre 2018 - 09:00 Lieu : adresse générale indiquée au I.1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25 Mars 2016.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 18dshe25. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou courriel (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5 : Critères d'attribution communs aux 2 lots : - prix des prestations (60%) ; - valeur technique (40%) décomposée en 4 sous-critères: -Sous-Critère 1: Diversité des services à proximité de l'établissement (10%)-Sous-Critère 2: Pertinence et adéquation des Services de l'hôtel aux exigences du CCTPC (10%)-Sous-Critère 3: Qualité des Conditions d'accueil de l'hôtel (15%)-Sous-Critère 4: Modalités de réservation et de contrôle de l'occupation des chambres (5%).-financement: -Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - prix révisable par ajustement. -avance (articles 59 de l'omp et 110 à 113 du dmp) -acomptes (articles 59 de l'omp et 114 du Dmp)
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirsadjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence"Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois àcompter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2018

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