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La Gazette

Prestations d'hôtellerie et de restauration occasionnelle au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Culturelle Scènes et Cinés

Avis N° : AO-2040-3740

  • 13 - ISTRES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-116409
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Culturelle Scènes et Cinés.
Correspondant : l'administrateur regie culturelle scenes et cines, 5 - 9 place des Carmes
Cs 80105 13808 Istres, tél. : (+33) 4-42-56-31-88, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : prestations d'hôtellerie et de restauration occasionnelle au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
prestations d'hôtellerie et de restauration occasionnelle au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés. Ces prestations sont exclusivement réservées à l'accueil des troupes artistiques et à leurs équipes techniques.
les prestations attendues sont :
- l'hébergement en chambre individuelle, double avec salle de bains et toilettes privatives, d'un niveau de confort habituellement proposé dans les hôtels classés deux étoiles, trois étoiles et quatre étoiles. Le prix d'une nuitée sera composé de l'hébergement ainsi que la fourniture d'un petit déjeuner.
- la fourniture d'un petit-déjeuner supplémentaire : fourniture d'un petit-déjeuner de type continental en plus de la prestation citée ci dessus (prestation occasionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'hôtellerie et de restauration occasionnelle au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (présentation des services d'hôtellerie et de restauration) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SC04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel - un recours en référé contractuel
- un recours gracieux
- un recours pour excès de pouvoir
- un référé suspension
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Hôtellerie 2 étoiles, et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Grans et Cornillon-Confoux
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 5000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 2.-
Hôtellerie 3 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Grans et Cornillon-Confoux
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 5000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 3.-
Hôtellerie 2 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Istres et Miramas
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 95 000 (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 4.-
Hôtellerie 3 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Istres et Miramas
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 45 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 5.-
Hôtellerie 2 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Fos-Sur-Mer
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 6.-
Hôtellerie 3 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Fos-Sur-Mer
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 6 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 7.-
Hôtellerie 2 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Port-Saint-Louis du Rhône
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 6 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 8.-
Hôtellerie 3 étoiles et restauration occasionnelle pour les sites de diffusion culturelle situés à Port-Saint-Louis du Rhône
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 5 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière
Lot(s) 9.-
Hôtellerie 4 étoiles et restauration occasionnelle pour tous les sites de diffusion culturelle
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour ce lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55100000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière

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