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Dématérialisation

PRESTATIONS D'HEBERGEMENTS NON MEDICALISES EN STRUCTURES HOTELIERES OU HOTEL AU PROFIT DES PATIENTS DU CHU DE NICE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU de Nice - Hôpital de Cimiez

Avis N° : AO-1842-2869

  • 06 - NICE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-139475
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H.U. de Nice, Numéro national d'identification : 260 600 705 000 40, 4 Avenue Reine Victoria CS 91179, Point(s) de contact : M. Charles GUEPRATTE, 06003, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 92 03 46 84, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 92 03 44 68, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : C.H.U. de Nice Hôpital de Cimiez Direction des Achats - Renseignements d'ordre technique : M. LUQUET William Renseignements d'ordre administratif : Cellule des Marchés du GHT 06 Mme PEDRENO Tél : 04.92.03.46.84 Mail [email protected] ou Mme ALLASIA Tél : 04.92.03.42.52 Mail [email protected], 4 Avenue Reine Victoria CS 91179, 06003, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 04 92 03 44 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 92 03 44 68, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'HEBERGEMENTS NON MEDICALISES EN STRUCTURES HOTELIERES OU HOTEL AU PROFIT DES PATIENTS DU CHU DE NICE
Numéro de référence : 2018-AO030-FPH
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS D'HEBERGEMENTS NON MEDICALISES EN STRUCTURES HOTELIERES OU HOTEL AU PROFIT DES PATIENTS DU CHU DE NICE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS D'HEBERGEMENTS NON MEDICALISES EN STRUCTURES HOTELIERES OU HOTEL AU PROFIT DES PATIENTS DU CHU DE NICE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 40
Coût :
1. Proposition financière au regard des 4 scénarii figurant (dont parking) dans le BPU / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit trois fois par période successive de un an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché public à quantité ferme. La consultation aboutira également à un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : Réservation de 6 chambres (tranche ferme), réservation de 2 chambres (tranche optionnelle 1), réservation de 2 chambres ((tranche optionnelle 2), réservation de 2 chambres (tranche optionnelle 3).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée - La déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés à l'Article 51 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) (Cf R.C. Article 11.2).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 novembre 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 novembre 2018 - 14:00 Lieu : C.H.U. de Nice
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'obtention des documents : Format électronique : En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique. Les opérateurs économiques remettront leur candidature et offre par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement deconsultation. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 15 DECEMBRE 2018 ou à compter de la notification du marché au titulaire si celle-ci intervenait postérieurement au 15 Décembre 2018. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Frank Pilatte BP 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges, Boulevard Franck Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Frank Pilatte BP 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018

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