Prestations d'hébergement pour les participants aux activités organisées à Angoulême par la délégation régionale Nouvelle-Aquitaine du CNFPT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNFPT Délégation Aquitaine

Avis N° : AO-2305-1320

  • 16 - ANGOULEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-9797
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404502021
Ville :
BORDEAUX
Code Postal :
33000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1234757
Identifiant interne de la consultation :
202211291420
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mathilde Tournikian
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 556999368
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La décision de classement de l'établissement d'hébergement correspondant au minimum à la catégorie 2 étoiles ou en cas de non classement, d'attente de classement lors d'une première demande ou d'un renouvellement au stade de l'offre un justificatif permettant de juger d'un niveau de confort équivalent
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 février 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations d'hébergement pour les participants aux activités organisées à Angoulême par la délégation régionale Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt
Code CPV principal
Descripteur principal : 55110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché vise à répondre aux besoins de la délégation régionale Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt pour loger les participants à ses activités de formation ou de manière plus exceptionnelle aux séminaires et autres évènements organisés à Angoulême. Les bénéficiaires des prestations sont les stagiaires, les agents ou les collaborateurs du Cnfpt
Lieu principal d'exécution du marché :
16000 - Angoulème
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestation hotelière, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis :
20 janvier 2023

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