Prestations d'hébergement avec prestations associées du système d'information de Val du Loing Habitat

France: Services informatiques
Prestations d'hébergement avec prestations associées du système d'information de Val du
Loing Habitat.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'hébergement avec prestations associées du système d'information de Val du Loing Habitat.
Description: La présente consultation vise à définir l'attributaire qui aura en charge l'hébergement avec prestations
associées du système d'information de Val du Loing Habitat. Le Titulaire a vocation à fournir l'ensemble de la
puissance informatique permettant le fonctionnement du système d'information de Val du Loing Habitat externalisé
et : - Assure son maintien en condition opérationnelle, selon l'engagement de services (SLA) faisant partie intégrante
du marché ; - Exécute les évolutions de ses équipements tout en assurant un service continu d'hébergement du
système d'information de Val du Loing Habitat dans le respect de l'engagement de services ; - Fournit aux personnes
agréées (de Val du Loing Habitat ou de fournisseurs tiers [éditeurs, prestataires de services,...] pour le compte de Val
du Loing Habitat) les moyens d'accès au SI hébergé en vue de permettre les tests puis la mise en production de tout
changement nécessaire sur le SI.
Identifiant de la procédure: 0a586ac4-de83-45af-96e2-43555b3dbe67
Identifiant interne: 2024-019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de
systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande
Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des candidatures et des offres fixées au règlement
de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site
www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications
ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant le consultation se feront via ce même site. Par
ailleurs, les candidatures et les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne
se prêtent à aucune décomposition en lot. Visite facultative. Les prestations seront financées par des fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement avec prestations associées du système d'information de Val du Loing Habitat.
Description: Prestations d'hébergement avec prestations associées du système d'information de Val du Loing Habitat.
Identifiant interne: 2024-019

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de
systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Critères objectifs de limitation des candidats : * Capacités économiques et
financières : 20 points * Technique : 50 points * Références : 30 points

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est
en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet
du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des
cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant
de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestations de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce
ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un
engagement écrit de l'opérateur économique. - Qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-
traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après
attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications suivantes à jour ou équivalent : ISO 9001 / ISO


27001.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement
conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être
solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de
plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée d'exécution de l'Accord-cadre est de 6 ans à compter de la
date de notification afin d'assurer une stabilité technique, organisationnelle et financière à moyen terme de cette
externalisation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 164455227
Adresse internet: https://www.valduloinghabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a58bed15-0bb0-439a-864a-53d9b250bab6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication