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Prestations d'entretien des itinéraires de randonnées du Département de la Gironde - itinéraires pédestres, équestres et vélo tout terrain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Gironde

Avis N° : AO-1734-1775

  • 33 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-115386
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations d'entretien des itinéraires de randonnées du Département de la Gironde - itinéraires pédestres, équestres et vélo tout terrain.


CPV - Objet principal : 77314000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande, reconductible 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'entretien des itinéraires de randonnées du Département de la Gironde - itinéraires pédestres, équestres et vélo tout terrain.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour le lot no1- pièces constituant la candidature
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23- la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants,
4- la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.
- pièces constituant l'offre
5- l'acte d'engagement et ses annexes
6- le détail quantitatif estimatif complété
7- un mémoire technique, exposant et précisant :
O l'organisation de la démarche d'insertion :o l'organisation de la prestation support
8- la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE Geiq.
Pour les lots no2 et 3
- pièces constituant la candidature :
9- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc110- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc211- la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants,
12- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des deux dernières années et se rapportant aux mêmes prestations que celle du présent accord-cadre.
- pièces constituant l'offre :
13- l'acte d'engagement, relatif au lot concerné, et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre avec le bordereau des prix unitaires qui lui est annexé.
14- le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel), relatif au lot concerné.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-JDSVA-0397-V.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : - pour le lot no1
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et par application de la formule de pondération suivants :
- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique (le contenu est précisé à l'article " Présentation des offres " du présent document) :
- organisation proposée de la démarche d'insertion 30 %
- les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel 11 points
- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion 10 points
- les modalités de mise en œuvre de la mission d'accompagnement en lien avec les Pôles Territoriaux de Solidarité, 9 points
- organisation proposée de la prestationsupport 30 %
- l'encadrement technique 7 points
- le personnel en contrat d'insertion 6 points
- les moyens matériels 3 points
- les dispositions en matière de sécurité 6 points
- les dispositions concernant le respect de l'environnement 8 points
- prix 40%
- pour les lots no2 et 3
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère unique du prix.
le prix : 100 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, 33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Marché d'insertion et de qualification professionnelle prenant pour support l'entretien des itinéraires de randonnées départementaix du Sud-Gironde
Entretien des itinéraires de randonnées départementaux du Sud-Gironde.
Coût estimé (HT) : entre 9 000 euros et 18 000 euros.
Informations complémentaires : montants mini / maxi en euros (H.T.) :
Année 1 : 9.000 / 18.000
année 2 : 10.000 / 23.000
année 3 : 10.000 / 24.000.
C.P.V. - Objet principal : 77314000.
Lot(s) 2.-
Prestation d'entretien des itinéraires de randonnées départementaux Est-Gironde et Métropole
Prestation d'entretien des itinéraires de randonnées départementaux Est-Gironde et Métropole.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 40 000 euros.
Informations complémentaires : montants mini / maxi en euros (H.T.) :
Année 1 : 15.000 / 40.000
année 2 : 12.000 / 26.000
année 3 : 12.000 / 28.000.
C.P.V. - Objet principal : 77314000.
Lot(s) 3.-
Prestation d'entretien des itinéraires de randonnées départementaux Ouest-Gironde et Métropole
Prestation d'entretien des itinéraires de randonnées départementaux Ouest-Gironde et Métropole.
Coût estimé (HT) : entre 6 000 euros et 12 000 euros.
Informations complémentaires : montants mini / maxi en euros (H.T.) :
Année 1 : 6.000 / 12.000
année 2 : 10.000 / 20.000
année 3 : 10.000 / 16.000.
C.P.V. - Objet principal : 77314000.

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