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PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carbon Blanc

Avis N° : AO-2118-0768

  • 33 - CARBON BLANC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-50540
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CARBON-BLANC.
Correspondant : M. Labesse Patrick, Maire de la ville de Carbon Blanc, avenue Vignau-Anglade B.P. 37 33564 Carbon Blanc, tél. : 05-57-77-68-68, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.carbon-blanc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-vdcb-0002 prestations d'entretien des espaces verts.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90600000
Objets supplémentaires : 77310000.
Lieu d'exécution : carbon-Blanc, 33560 Carbon Blanc.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 135 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts d'une partie des sites de la ville de Carbon-Blanc, et concerne la réalisation des prestations suivantes : - tontes, - débroussaillages, - fauchage, - désherbage, - tailles des arbustes, - taille des haies, - ramassage des feuilles. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2021-vdcb-0002 prestations d'entretien des espaces verts.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualification professionnelle E 130 ou des certificats de capacités équivalents; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : prix des prestations : 50 %;
- lot 01 : prix des prestations : lot 1 :1.1-dpgf : 40 %;
- lot 01 : prix des prestations : lot 1 :1.2-dqe : 10 %;
- lot 01 : valeur technique : 50 %;
- lot 01 : valeur technique : moyens humains et la qualification des personnels affectés à la prestation : 20 %;
- lot 01 : valeur technique : niveau de performance de l'entreprise en matière d'environnement : 15 %;
- lot 01 : valeur technique : moyens matériels affectés à la prestation : 15 %;
- lot 02 : prix des prestations sur la base du dqe : 50 %;
- lot 02 : valeur technique : 50 %;
- lot 02 : valeur technique : moyens humains et la qualification des personnels affectés à la prestation : 20 %;
- lot 02 : valeur technique : niveau de performance de l'entreprise en matière d'environnement : 15 %;
- lot 02 : valeur technique : moyens matériels affectés à la prestation : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-vdcb-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des sites obligatoire préalablement au dépôt des offres sera organisée sous la responsabilité du maître d'ouvrage. La date de la visite obligatoire est : - le vendredi 30 avril 2021 à partir de 8h30. Prendre rendez-vous auprès de : Thiphaine DUCASSE : [email protected] / 06.72.82.17.03 En cas d'indisponibilité : Thierry COURTY : [email protected] / 06.78.00.93.20 Un certificat de visite ou la copie du registre de visite signé par les parties et tenue par le représentant du pouvoir adjudicateur sera délivrée et devra être jointe impérativement à l'appui de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-69-27-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Entretien des espaces verts.
Coût estimé (HT) : 7 000,00 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 02.-
Entretien d'espaces publics et propreté des dépendances de voiries.
Coût estimé (HT) : 25 000,00 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90600000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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