Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE TECHNIQUE POLE MAINTENANCE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifie qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le
cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
règle de nommage : « EFFECTIFS »
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, règle de nommage : « REFERENCES ».
- Labels qualité insertion (ou exigences équivalentes) qui attestent de la qualité des moyens mis en oeuvre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 septembre 2024 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 78576955500042
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE D'INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D' ESPACES VERTS DU GROUPE "811"»
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres et en application des articles L.2113-12 et L2113-13 de la commande publique relatifs aux marchés réservés.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de commandes de 45.000,00 ? HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter du 01/01/2025. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2025, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2027.
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Val de Marne (94)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2024
