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Prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (GSBdD CFD) et de Lyon Valence La Valbonne (GSBdD LVV).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Avis N° : AO-2117-4873

  • 69 - PPFAF CENTRE EST
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 63, 15, 26, 3, 7
Annonce No 21-48807
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 35 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724153&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand et de Lyon Valence La Valbonne
Numéro de référence : PFC-SE-AOO-0084-21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (GSBdD CFD) et de Lyon Valence La Valbonne (GSBdD LVV).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 559 200 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBdD de Clermont-Ferrand
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBdD de Clermont-Ferrand suivants:o Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, Centre du Service National (CSN), Unité de Soutien de l Infrastructure de la Défense (USID), 92eRégiment d Infanterie (92eRI), Direction Générale de l Armement (DGA)(63);o 13eBase de Soutien du Matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand Site des Gravanches (63);o 4eBrigade Aérocombat (BAC) cours Sablon (63);o stade Boutet (63).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 168 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre . Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre . Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit du 28ème Régiment de Transmission (28ème RT)d Issoire (63)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit du 28ème Régiment de Transmission (28ème RT) d Issoire (63).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit du Camp de Bourg Lastic à Briffons (63) - lot réservé entreprises adaptées.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit du Camp de Bourg Lastic à Briffons (63) - lot réservé entreprises adaptées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées selon l'article L.2113-7 et L.2113-12 du Code de la Commande Publique.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit de la 13eBSMAT d Yzeure (03)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit de la 13eBase de Soutien du Matériel (13eBSMAT) d Yzeure (03).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit de la DMD 15 d Aurillac (15) et du relais militaire de Saint Bonnet de Salers (15)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit de la Délégation Militaire Départementale (DMD 15) d Aurillac (15) et du relais militaire de Saint Bonnet de Salers (15).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 200 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elagage et abattage au profit des sites du GSBdD de Clermont-Ferrand
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14-FRK12-FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elagage et abattage au profit des sites du GSBdD de Clermont-Ferrand suivants:o Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, CSN, USID, 92eRégiment d Infanterie, DGA (63);o 13eBSMAT de Clermont-Ferrand Site des Gravanches (63);o 4eBAC cours Sablon (63);o stade Boutet (63);o 28ème Régiment de Transmission d Issoire (63) ;o Camp de Bourg Lastic à Briffons (63) o 13eBSMAT d Yzeure (03) ;o DMD 15 d Aurillac (15) ;o Relais militaire de Saint Bonnet de Salers (15).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit de la ferme du Juventin à Alboussière (07)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit de la ferme du Juventin à Alboussière (07).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne suivants:o GSBdD de Valence (26);o 1erRégiment de Spahis à Valence (26);o Groupement AéroMobilité de la Section Technique de l'Armée de Terre (GAMSTAT) à Chabeuil (26);o Établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) à Porte lès Valence (26);o Dépôt de munitions "Billard" à Malissard (26).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elagage et abattage au profit des sites du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23-FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elagage et abattage au profit des sites du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne suivants:o GSBdD de Valence (26); o 1erRégiment de Spahis à Valence (26); o GAMSTAT à Chabeuil (26); o Eloca à Porte lès Valence (26);o Dépôt de munitions "Billard" à Malissard (26);o Ferme du Juventin à Alboussière (07).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Cette date est la date anniversaire du présent accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin du marché (juillet 2025).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent obligatoirement, avant la date limite de réception des offres, avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations contractuelles. Celle-Ci fait l'objet d'une attestation, figurant en annexe 1 du présent règlement de consultation, dûment remplie et signée avec apposition du cachet de l'organisme visité et doit figurer obligatoirement dans les documents de l'offre du candidat. Un engagement de confidentialité, annexe 2 du présent document, est renseigné et signé par chaque candidat préalablement à la visite. Les candidats prennent rendez-vous, pour cette visite, auprès des personnes citées en annexe 3 du présent document. Lors de la visite, il ne sera répondu, par le responsable de l'organisme ou son suppléant, qu'aux questions relatives aux dispositions techniques traitées dans le cahier des charges. En dehors de cette visite, si des questions particulières venaient à nécessiter une précision de la part du pouvoir adjudicateur, celles-ci seront posées via la Place.Il ne sera pas répondu oralement mais par écrit et simultanément à tous les candidats via la PLACE par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 11 10 65, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP), QGF - BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 35 12, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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