Prestations d'entretien d'espaces verts d'accompagnement des tennis municipaux Cannes Garden.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-92506


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts d'accompagnement des tennis municipaux Cannes Garden
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations concernant l'entretien annuel des espaces verts des Tennis Municipaux Cannes Garden de la Ville de Cannes, comprenant notamment : - Entretien, nettoyage et tonte de pelouses. - Entretien, nettoyage et fauche de prairies fleuries. - Entretien, nettoyage et tonte de joints de dallage engazonnés. - Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières. - Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes exotiques et d'arbres de moins de 10 m , plantés sur paillage en graviers calcaires blanc. - Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes exotiques et d'arbres de moins de 10 m, plantés en pleine terre. - Entretien et nettoyage de massifs de plantes grasses rampantes. - Entretien, nettoyage et taille d'oliviers. - Entretien, nettoyage et coupe de zone naturelle. - Entretien et nettoyage de zone minérale - Entretien, nettoyage et taille de haies de lauriers roses - Entretien et taille de limitation des zones naturelles libres
Identifiant de la procédure : d824dfc7-6173-4c0d-b3bc-83500eb62fac
Identifiant interne : 20240841
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tennis municipaux Cannes Gardenavenue Maurice Chevalier
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts d'accompagnement des tennis municipaux Cannes Garden
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations concernant l'entretien annuel des espaces verts des Tennis Municipaux Cannes Garden de la Ville de Cannes, comprenant notamment : - Entretien, nettoyage et tonte de pelouses. - Entretien, nettoyage et fauche de prairies fleuries. - Entretien, nettoyage et tonte de joints de dallage engazonnés. - Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières. - Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes exotiques et d'arbres de moins de 10 m , plantés sur paillage en graviers calcaires blanc. - Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes exotiques et d'arbres de moins de 10 m, plantés en pleine terre. - Entretien et nettoyage de massifs de plantes grasses rampantes. - Entretien, nettoyage et taille d'oliviers. - Entretien, nettoyage et coupe de zone naturelle. - Entretien et nettoyage de zone minérale - Entretien, nettoyage et taille de haies de lauriers roses - Entretien et taille de limitation des zones naturelles libres
Identifiant interne : S-PF-1511103

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tennis municipaux Cannes Gardenavenue Maurice Chevalier
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de la période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certiphyto opérateur seul, ou décideur accompagné de l'opérateur ou équivalent - Entretien D'Aménagements Paysagers Statut Confirme ou équivalent - Attestation de formation pour travail en hauteur ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511103
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix forfaitaires révisables annuellement - Aucune retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement : 21060029200010
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 675664
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 675663
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef7a5096-8396-4338-a2e9-d42f30e271ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024