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Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du GHU APHP. Sorbonne Université.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APHP - Siège

Avis N° : AO-2117-0373

  • 75 - AP HP
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-45697
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Cellule marchés 47/83 Boulevard de l'hôpital- cour du marché - porte 4, 75651, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 42 17 61 82, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 42 17 60 90, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734314&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734314&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du GHU APHP. Sorbonne Université
Numéro de référence : APHP.SU21-025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du Groupe Hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons des Hôpitaux Charles Foix, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons des Hôpitaux Charles Foix, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En application de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique le marché est à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations préventives et une partie à prix unitaire correspondant aux prestations curatives. En application de l'article R2162-4 du code la commande publique, les marchés sont conclus avec un montant minimum et avec un montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons de l'Hôpital La Pitié Salpêtrière
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons de l'Hôpital La Pitié Salpêtrière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En application de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique le marché est à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations préventives et une partie à prix unitaire correspondant aux prestations curatives. En application de l'article R2162-4 du code la commande publique, les marchés sont conclus avec un montant minimum et avec un montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons de l'hôpital La Roche Guyon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons de l'hôpital La Roche Guyon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En application de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique le marché est à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations préventives et une partie à prix unitaire correspondant aux prestations curatives. En application de l'article R2162-4 du code la commande publique, les marchés sont conclus avec un montant minimum et avec un montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Imprimé DC1 Imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat doit également fournir : - Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) - En vertu du décret no2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations - La liste des travailleurs étrangers - Le candidat doit fournir un certificat individuel pour l'utilisation des produits Biocides pour l'ensemble des intervenants - L'entreprise retenue devra fournir avant le début du marché un plan de prévention écrit qui sera réalisé conjointement avec les référents de la Direction des Achats, du Développement Durable et de la Logistique suite à une visite du site.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date limite des questions est fixée au 11/05/2021 à 16 heures.L'offre de chaque candidat devra également contenir pour chaque lot :-l'ae complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, -les annexes financières de l'ae (bpu + dpgf) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'ae ainsi que ses annexes financières doivent être signées électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations- l'annexe 4 au CCTP Cadre de Réponse Technique (signé électroniquement) Documents complémentaires à fournir : -1) Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr , délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent - 2) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) de la consultation daté et signé électroniquement -3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de la consultation daté et signé électroniquement 4)imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques 5)un RIB ou un RIP 6)une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) 7)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques 8)attestation de Norme ISO ou Norme Européenne 9) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 10) Les références de prestations similaires 11) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire 12) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché 13) l'attestation de visite par lot, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est obligatoire et la date limite est fixée au 10/05/2021 à 16 heures.Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : CRITERE 1 - la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du cadre de réponse technique (Annexe 2 du Cctp), notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon les sous-critères suivants :- ressources Humaines 10 pts- formation RH 5 pts- vêtement de travail 6 pts- organisation de la prestation 40 pts- matériels et produits 9 pts- communication et suivi du marché 30 ptscritere 2- le Développement durable noté sur 100 points pondéré à 5% selon les sous critères suivants :- description des produits utilisés 40 pts- prise en compte de l'environnement 40 pts- prise en compte sociétale 20 ptscritere 3 - la valeur financière de l'offre notée sur 100 points pondérée à 55%le principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 55.Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins disante vient minorer la note d'autant.Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit :[Offre la moins disante(a) / offre à analyser (B)] x note maximum (55)en application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33)1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33)1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021

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