Prestations d'éditiques

Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Service
Date et heure limite de dépôts des offres : 22 novembre 2024 à 12 h 00Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, avec émission de bons de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Montant minimum annuel : 24 000 euros HT
Montant maximum annuel : 55 000 euros HT
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2025.
Durée de validité des offres : 120 jours.Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le réglement de la consultation.
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur :
http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 Cours Vergniaud - 87000 Limoges
Mention des voies et délais de recours : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées