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Prestations d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gretz Armainvilliers

Avis N° : AO-2131-0904

  • 77 - Gretz-Armainvilliers
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : NAR

GRETZ_ARMAINVILLIERS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gretz-armainvilliers
Correspondant : M. Jean-Paul GARCIA, Maire, 69 rue de Paris, 77220 Gretz armainvilliers, tél. : 01 64 42 83 20, courriel : [email protected]


Objet du marché : Passation d'un marché publics de prestations d'assurances

- responsabilité générale et risques annexes
- dommages aux biens et risques annexes
-automobiles et risques annexes
-protection juridique
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Mairie de gretz-armainvilliers 69 rue de paris, 77220 Gretz-armainvilliers
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et le montant des garanties, les exclusions, les franchises, les prestation de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis dans le règlement de consultation
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, à 30 jours, par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurances nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond ou attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Pour les entreprises intervenant en France dans le cadre du passeport européen : fournir une attestation signées par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent.
Les intermédiaires éventuels justifieront :
-d'être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrits auprès de l'ORIAS ou déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur
- d'un mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la Société d'Assurance
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Valeur financière (45 %)
Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3 %)
Délais de remise des contrats définitifs (2 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2021

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07-01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xCKfwsSNhb
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Responsabilité générale et risques annexes
Etendue ou quantité : Masse salariale : 3 100 000 euros
Lot(s) 2 Dommages aux biens et risques annexes
Etendue ou quantité : 26 671 m2
Lot(s) 3 Automobiles et risques annexes
Etendue ou quantité : 36 véhicules - auto Collaborateurs 15 000 km
Lot(s) 4 Protection juridique
Etendue ou quantité : 189 personnes - budget de fonctionnement 9 200 000 euros

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