Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-124764
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41780679100048
Ville : YVRE L'EVEQUE
Code postal : 72530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1736422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
contact-marché[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Formulaire Dc2 : Le formulaire D.C.2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants: 1-déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est global - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 45%
Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour les besoins du CENTRE CULTUREL DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Délai validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 - SARTHE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. voir le détail dans le Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 2 : Responsabilité civile et risques annexes. voir le détail dans le Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes. voir le détail dans le Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 4 : Responsabilité des dirigeants. voir le détail dans le Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -
Description du lot : 5 : Protection juridique. voir le détail dans le Ccp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
