Prestations d'assurances "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS du Nord.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-103470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS du Nord.
Description : Prestations d'assurances "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS du Nord.
Identifiant de la procédure : 876c97dd-1f12-493c-ad7e-3d71906b73dc
Identifiant interne : LV_ASSURANCES FLOTTE VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurances "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS du Nord.
Description : Prestations d'assurances "flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du SDIS du Nord.
Identifiant interne : LV_ASSURANCES FLOTTE VEHICULES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la lettre de candidature (DC2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Une attestation sur l'honneur (suivant le modèle joint au dossier de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18 rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320957270
Profil de l'acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9117484e-9739-4ffe-9ea3-526fab43c869 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024