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Prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le CCAS de Lescar.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-1846-3899

  • 64 - LESCAR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 32, 33, 40, 65
Annonce No 18-154736
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE LESCAR.
Correspondant : Mme Ainciart Solène, ccas de lescar, maison de la cité Place royale 64230 Lescartél. : 05-59-81-57-27courriel : [email protected].


Objet du marché : prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le CCAS de Lescar.
Lieu d'exécution : maison de la cité Place royale, 64230 Lescar.



Caractéristiques principales :
le présent marché n'est pas décomposé ni en tranche, ni en lot.
marché de services d'assurances.
date de démarrage de la prestation : 1erjanvier 2019.
les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il y a des variantes imposées. Se référer aux pièces de la consultation.
Pas de signature électronique requise.
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre.
Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Les pièces de l'offre seront re-matérialisées à l'attribution du marché et signées manuscritement pour pouvoir être ensuite scannées et envoyées de manière dématérialisée. Les originaux seront conservés par le CCAS de Lescar
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le CCAS dispose de deux véhicules.
variante imposée no1 : assurance marchandise transportées
variante imposée no2 : assurance collaborateurs pour 39 agents - contrat de 1ère ligne
variante imposée no3 : assurance auto-mission administrateurs pour 11 élus - contrat de 2eligne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux pièces de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le cas échéant : mandat de la compagnie d'assurance au courtier ; mandat de la compagnie d'assurance à l'agent;
- Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
- Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-001.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
pour les modalités de la négociation, se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de Lescar.
Correspondant : Mme Ainciart Solène, place royale Maison de la cité, 64230 Lescar, tél. : 05-59-81-57-27, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Dufréchou Lavigne Sylvie, allée du bois d'ariste, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17605&orgAcronyme=i2w.

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