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Recrutement

Prestations d'assurances dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMISAP

Avis N° : AO-1903-1591

  • 13 - Salon-de-Provence
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMISAP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISAP
Correspondant : M. Nicolas ISNARD, Président Directeur Général, 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163, 13654 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 53 16 81, télécopieur : 04 90 53 30 14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_u8-Fd4g9S-


Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Programme Vignères : N°1 et 2 allée du Roussillon / N° 3,4 et 5 avenue du pays Catalan * Programme Pavillon : N°1 à 11 rue Belle d'Argent / N°1 à 4 rue de la Chèvre d'Or / N°1, 3, 5, 6,7 et 8 rue de Sainte Croix, 13300 Salon de provence
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon.
Les travaux prévus pour le programme PAVILLON sont les suivants :
- L'isolation de tous les murs par l'extérieur
- L'isolation des planchers bas sur sous-sol
- Le remplacement des radiateurs hydrauliques
- L'isolation des toitures terrasses
Les travaux prévus pour le programme VIGNERES sont les suivants :
- L'isolation des murs par l'extérieur
- Le remplacement des fenêtres des logements
- Le remplacement des radiateurs électriques pour les bâtiments 3, 4 et 5
- La mise en place d'une ventilation hygroréglable de type B
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT : 3 536 786,48 euro(s) TTC
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat :
- Pour les organismes d'assurance ou de réassurance : un agrément administratif délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel ;
- Pour les intermédiaires (agents, courtiers et sociétés de courtage d'assurance) : un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des assurances.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance (agent général, courtier), il devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociètés, mutulles ou tout autre organisme d'assurances pour lesquels il est mandaté, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques ou comme étant spécifiques à l'assureur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix - tarification de la prime (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1901
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_u8-Fd4g9S-
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance Dommage Ouvrage
Lot(s) 2 Tous Risques Chantier

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