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641840-2024
641840-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Identifiant de la procédure : e89ebbec-9d27-4b8b-a39a-68921abdb6a0
Identifiant interne : 2024-13S04-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Identifiant interne : 2024-13S04-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 69 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Trois tranches optionnelles représentant trois modalités de facturation demandées, seule l'une des tranches sera affermie par la Région Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 31/12/2025. L'annexe 2 du CCP sur les Données Qualitatives et Quantitatives sera transmise sur demande écrite de la part du candidat via l'outil « Questions » de la consultation sous https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 270 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380443445
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52a32a89-cb3f-4f6c-a443-d102140570c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:33:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 641840-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024
