Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-104685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INRAE - Centre Bretagne Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007003900276
Ville : Le rheu
Code postal : 35653
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-INRAE-BN-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David CHASSERIEAU, Responsable Achats Centre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque assistant(e) social(e) proposé et identifié(e)s pour cette prestation (titulaire et suppléant) devra être titulaire du diplôme d'Etat d'Assistance de Service Sociale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande.
Les bons de commande sont émis par INRAE au fur et à mesure des besoins et notifiés au titulaire.
Critères d'attribution : Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre :
1. Valeur technique, 70% décomposé comme suit :
1.1. Qualité des profils des intervenants pressentis, 30%
1.2. Qualité des prestations en fonction des éléments suivants, 20%
- La description des démarches employées ;
- Les méthodologies d'intervention ;
- Les modalités de sollicitation des agents ;
- Les actions de prévention de sensibilisation, outils de communication et d'information ;
- Les moyens et outils de communication privilégiés utilisés pour tout entretien à distance.
1.3. La gestion des urgences exprimées, 20%
2. Prix, 30%
Analyse du prix appréciée au regard du montant total du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Règle de trois ; Note = offre (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'Assistant de Service Social du travail destinées aux agents du Centre INRAE Bretagne-Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Centre INRAE Bretagne-Normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure). Date de fin prévue : 31 décembre 2025
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le montant maximum de commandes est limité à 65.000,00 euro(s) HT par période annuelle.
En application des articles R2132-7 et R2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'inrae (
https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (
https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
