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Dématérialisation

Prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la sécurité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Banque de France

Avis N° : AO-1829-1894

  • 75 - BANQUE DE FRANCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/07/2018 S128 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Paris: Services de conseil en matière de sécurité
2018/S 128-291928
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 1
75049
France
Point(s) de contact: Isabelle Michel
Téléphone: +33 142923223
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: BDF2018025
II.1.2) Code CPV principal
79417000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage destinées à répondre aux besoins récurrents dans le domaine de la sécurité

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 240 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestion de projets sûreté et sécurité
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de:
— pilotage de projets et/ou programmes,
— coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que: techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes techniques des services informatiques,
— expertises et d’études à dominantes techniques dans les domaines suivants: le contrôle d’accès, l’alarme, la vidéosurveillance, la détection intrusion, la télésurveillance et la télégestion.
Les prestations se situent dans tout ou partie des phases d’un cycle de vie d’un projet, de la phase de programmation à la phase de maintenance en incluant les phases de conception, travaux, Opérations préalables à la réception (OPR), recette, Garantie de parfait achèvement (GPA) et validation des dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Études techniques de sécurité incendie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
71317100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments assujettis à la réglementation incendie et vise à recourir à des prestations relatives aux analyses et études destinées à assurer la conformité des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes existants.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Études techniques en blast engineering
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
71317100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Études techniques en ergonomie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
79900000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité dédiés à la protection de sites sensibles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité des systèmes d’information, visant à mettre ses systèmes d’information en conformité avec la loi de programmation militaire et les bonnes pratiques, et à garantir le maintien en condition de sécurité dans les phases d’exploitation et de maintenance.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de travel management
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin s’inscrit dans le cadre la politique de sécurisation des agents à l’étranger, définie par la direction de la sécurité. Il vise à recourir à des prestations d’accompagnement dans l’analyse des risques pays et à la conception d’outils de suivi, et de supports de formation/d’information (sites intranet, extranet, divers supports de présentation, e-learning…).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions, chacune d’une durée de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du chiffre d’affaires HT annuel réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration du chiffre d’affaires HT spécifique portant sur des prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— présentation d’une preuve d’assurance des risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2018
Heure locale: 15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés:
— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— soit en complétant la déclaration du candidat joint à l’appel à la consultation
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 0820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite
Courriel: [email protected]
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/07/2018

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