Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Beausset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830016800018
Ville : LE BEAUSSET
Code Postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1732352
Identifiant interne de la consultation : 25-013-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Fabrer
Numéro de téléphone du contact : +33 494985836
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service urbanisme de la Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance technique à des opérations foncières pour les besoins de la Commune du Beausset
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et de leur mise en oeuvre, la Commune du Beausset est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise la négociation amiable, la préemption ou la procédure d'expropriation suite à Déclaration d'Utilité Publique des différents projets.
Cette consultation a pour but de s'adjoindre un opérateur foncier qui devra remplir l'ensemble des missions foncières et des dossiers relatifs aux enquêtes publiques décrites dans le CCTP joint au DCE
Mots descripteurs : Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaures 83330 - LE BEAUSSET
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025
