Prestations d'assistance foncière

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Val de Seine Aménagement

Avis N° : AO-2226-1373

  • 92 - Boulogne-Billancourt
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VAL_DE_SEINE_AMENAGEMENT.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Val De Seine Amenagement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44992071900027
Ville : Boulogne-Billancourt
Code Postal : 92100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1129880
Identifiant interne de la consultation : 22m011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Godin
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146088383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o Les références professionnelles au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires à celles décrites aux articles Iv,V et Vii du Cctp avec une présentation du contenu de la mission
o Les titres d'étude des membres de l'équipe dédiée en lien avec l'objet du marché (notamment en matière de droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, droit administratif, droit de l'expropriation et en matière d'acquisition foncière amiable et contentieuse).
o La description des moyens humains et matériels de la société, équipements techniques éventuels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 juillet 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance foncière
Code CPV principal
Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : les spécificités des prestations sont définies dans Cctp
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 696 rue Yves Kermen 92658 - Boulogne-Billancourt
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2022

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