Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-1191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Aix Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance au pilotage, à la coordination et au suivi du projet Marseille Immunology Biocluster
Description : L'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'assistance au pilotage, de coordination et de suivi du projet Marseille Immunology Biocluster. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ne comportant pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 200 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché reconductible, comprenant une période initiale de 24 mois fermes, et deux reconductions tacites de 12 mois, dans la limite de 48 mois.
Identifiant de la procédure : f792b786-4321-498a-a659-b51582d302ef
Identifiant interne : AMU5-2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance au pilotage, à la coordination et au suivi du projet Marseille Immunology Biocluster
Description : L'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'assistance au pilotage, de coordination et de suivi du projet Marseille Immunology Biocluster. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ne comportant pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 200 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché reconductible, comprenant une période initiale de 24 mois fermes, et deux reconductions tacites de 12 mois, dans la limite de 48 mois.
Identifiant interne : AMU5-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration. Le courriel du référent concernant ce marché est :
[email protected] - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 8.1 du Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2678244&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2678244&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 à 16:30
Lieu : AMU - Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Aix Marseille
Numéro d'enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413949867
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7c72a9a-3ba3-4dd7-a114-90fa42bf1c5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025